Informations légales
Mentions légales
Les informations que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose de publier : qui édite ce site, qui en répond et qui l’héberge.
Mise à jour le
1.Éditeur du site
Les sites Agify et AgifyMD sont édités par la même société :
- Dénomination sociale
- AGIFY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 38 ter avenue de Lattre de Tassigny, 13127 Vitrolles, France
- Immatriculation
- 988 848 875 R.C.S. Salon-de-Provence
- SIRET du siège
- 988 848 875 00015
- TVA intracommunautaire
- FR02 988 848 875
- Code APE
- 62.01Z, programmation informatique
- Président
- Mayeul Rougevin
- Directeur général
- Naïm Zriouel
- mayeul@agify.fr
- Téléphone
- À communiquer avant la mise en ligne
À valider avant publication
À vérifier sur un extrait Kbis récent : le capital social (repris du site actuel, absent du registre public consulté) et l’immatriculation au RCS de Salon-de-Provence. Le numéro de téléphone de l’éditeur est exigé par l’article 1-1 de la LCEN : à fournir, ou à faire confirmer par un juriste qu’une adresse e-mail suffit. Adresses de contact : boîtes personnelles reprises du site actuel ; une adresse de fonction (par exemple pour les données personnelles) serait plus durable.
2.Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- Mayeul Rougevin, en qualité de président
À valider avant publication
Nom d’usage repris du site actuel ; le registre public indique « Mayeul Rougevin-Baville ». Choisir le nom à afficher.
3.Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs situés en Allemagne, dans l’Union européenne, par :
- Hébergeur
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone
- +49 9831 505-0
À valider avant publication
Hébergeur constaté pour le site actuel (serveur du centre de Nuremberg, d’après le registre RIPE). À confirmer pour le nouveau site au moment de sa mise en ligne (ACQ-844).
4.Objet du site
Le site présente les logiciels et les services qu’AgifyMD propose aux équipes commerciales, et les moyens de nous contacter.
Ses informations sont données à titre général et ne constituent pas une offre contractuelle. Un engagement ne naît que d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat signés par les deux parties. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes.
5.Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, marques, logiciels et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à AGIFY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les noms et logos d’autres entreprises cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi, comme une courte citation qui mentionne sa source.
6.Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le site reste accessible et que ses informations soient exactes et à jour. L’accès peut toutefois être interrompu, notamment pour une maintenance ou en cas d’incident. Dans les limites permises par la loi, AGIFY ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité du site ou d’une décision prise sur la seule base de ses informations générales.
À valider avant publication
Clause de responsabilité à faire relire par un juriste.
7.Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites d’autres éditeurs. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en sommes pas responsables. Vous pouvez créer un lien vers ce site, à condition qu’il ne prête pas à confusion sur son origine.
8.Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies sur notre page Cookies.
9.Signaler un contenu
Pour signaler un contenu qui vous paraît illicite ou exercer un droit de réponse, écrivez au directeur de la publication à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Éditeur du site ».
10.Droit applicable et langue
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. La version française de ces mentions fait foi ; la version anglaise est fournie pour information.